Le bail mobilité : une solution souple et sécurisée pour les locations de moyenne durée

Louez à Paris en bail mobilité

Le bail mobilité est une alternative intéressante aux baux classiques de location meublée pour les propriétaires souhaitant louer leur bien sur une période de moyenne durée, en évitant les contraintes imposées par la loi pour la location meublée touristique : numéro d’autorisation, limite de 90 jours / an. Flexible, il répond à des besoins spécifiques. De plus, ce contrat de location offre une solution sécurisée pour les bailleurs.

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée au sens de la loi civile mais longue durée au sens des URSSAF car un contrat est signé entre le locataire et le propriétaire. Il est spécifiquement conçu pour les locataires en situation de mobilité professionnelle ou étudiante. Il ne peut être conclu que pour une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable ni reconductible.

Ce type de bail facilite l’accès au logement pour les personnes en déplacement temporaire, tout en apportant un cadre juridique simple aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien à moyen terme sans tomber dans le régime de la location courte durée.

Qui peut bénéficier du bail mobilité ?

Le bail mobilité est strictement réservé aux locataires justifiant d’une situation temporaire, parmi les suivantes :

  • Étudiants
  • Personnes en formation professionnelle
  • Stagiaires
  • Personnes en mission temporaire (mutation, déplacement professionnel, etc.)
  • Volontaires en service civique

Le locataire doit fournir un justificatif de sa situation au moment de la signature du bail et le logement ne peut pas être la résidence principale du locataire.

Pour quels logements ?

Durée

  • Minimum : 1 mois
  • Maximum : 10 mois
  • Non renouvelable : il n’est pas possible de prolonger le bail au-delà des 10 mois.
  • En cas de départ anticipé du locataire, un préavis de 1 mois est requis.

Charges

  • Les charges sont forfaitaires, définies à l’avance dans le bail.
  • Il n’y a pas de régularisation de charges, contrairement à un bail classique.

Résiliation

  • Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, avec un préavis d’un mois.
  • Le propriétaire, en revanche, ne peut pas rompre le bail avant son terme, sauf en cas de faute grave du locataire (nuisances, non paiement du loyer…)

Les avantages du bail mobilité

  • Flexibilité : possibilité de louer à court terme sans les contraintes de la location touristique.
  • Encadrement sécurisé : un cadre juridique clair, avec des droits et des obligations définis.
  • Moins de contraintes que la location classique (pas de dépôt de garantie, bail court, charges forfaitaires).
  • Rentabilité intéressante : les loyers en bail mobilité sont généralement plus élevés que pour une location longue durée classique.
  • En passant par AirBNB, les loyers sont garantis.

Les limites du bail mobilité

  • Durée limitée : il n’est pas possible de rester dans le logement plus de 10 mois.
  • Public restreint : seuls certains profils peuvent en bénéficier, ce qui limite le choix de locataires.
  • Usage strictement encadré : il ne peut pas être utilisé pour la résidence principale du locataire.

Conclusion

  • Le bail mobilité est une solution idéale si vous :

    • Disposez d’un bien meublé à Paris (ou toute autre grande ville qui restreint la location saisonnière),
    • Souhaitez le louer sur des périodes courtes, à des locataires de confiance,
    • Cherchez à éviter les contraintes du bail meublé classique ou de la location saisonnière.

    Il convient particulièrement aux propriétaires qui veulent conserver une certaine liberté, par exemple en prévoyant d’occuper leur logement occasionnellement.